Questions fréquentes
Consultez les réponses aux questions fréquentes sur les réglementations environnementales prises en compte par EnvErgo.
Loi sur l'eau
La Loi sur l'eau encadre tous les projets qui risquent d'impacter l'eau et les milieux aquatiques.
Natura 2000
Natura 2000 est un dispositif visant la protection d'espèces animales et végétales fragiles et de leur habitat.
Évaluation environnementale
L’évaluation environnementale est une procédure réglementaire visant à intégrer l’environnement et la santé humaine dans l’élaboration d’un projet.