Déclaration d’accessibilité

Établie le 27 novembre 2023.

Fabrique Numérique du Ministères de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à EnvErgo (https://envergo.beta.gouv.fr/).

État de conformité

EnvErgo est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Le contenu détaillé des fonctionnalités et/ou contenus non accessibles n’est pas encore connu, il le sera dès que l’audit d’accessibilité sera réalisé, courant 2024.

Les cartographies générées dynamiquement grâce à la technologie Leaflet (javascript) ne sont pas accessibles. Elles affichent principalement des polygones déterminant des zones concernées par les différentes réglementations environnementales.

L’équipe prévoit de travailler dès que possible sur le sujet pour tenter de trouver des alternatives accessibles.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de EnvErgo pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Téléphone : 07 56 81 02 11

E-mail : contact@envergo.beta.gouv.fr

Adresse : Grande Arche de la Défense, 92055 La Défense CEDEX

Nous essayons de répondre dans les 3 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07