Demander un avis réglementaire sur un projet
Vous êtes instructeur dans un service d'urbanisme ? L'avis réglementaire EnvErgo vous permet de déterminer si un projet de construction ou d'aménagement est soumis à une réglementation environnementale.
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💧 Loi sur l'eau
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🐸 Natura 2000
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🌱 Règlement de SAGE
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📖 Évaluation environnementale
Commencer la demande
Durée : 1 min 30
Pourquoi demander un avis réglementaire ?
- Le projet est examiné par un chargé d’études EnvErgo, au sein du Ministère de la Transition Écologique
- Un avis réglementaire est envoyé directement au porteur de projet, ainsi informé de ses obligations réglementaires
- L’équipe EnvErgo accompagne le porteur de projet dans sa compréhension de l'avis et des démarches à engager
Comment se déroule la demande ?
1. Vous remplissez le formulaire en 1 min 30 : description du projet (localisation et documents), informations de contact.
2. Dans les trois jours ouvrés, un membre de l’équipe EnvErgo examine le projet.
3. Si le projet est soumis à une réglementation environnementale, un avis réglementaire est envoyé au porteur de projet.
4. Deux semaines plus tard, l’équipe EnvErgo recontacte le porteur par téléphone pour s’assurer de sa prise en compte de l'avis réglementaire.
Durée : 1 min 30