République Française
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Surfaces à prendre en compte : bâti, voirie, espaces verts, remblais et bassins — impacts définitifs et temporaires (travaux).
EnvErgo est un service d'information. Il ne se substitue pas aux positions de l'administration.
Les surfaces considérées par les seuils de la Loi sur l’eau et Natura 2000 diffèrent de celles saisies dans les autorisations d’urbanisme ou de l’Évaluation Environnementale.
Voici un exemple pour illustrer ces subtilités : un projet de construction de deux bâtiments avec une zone d’enrobé, sur un terrain comportant déjà un corps de ferme.
L’emprise au sol est la projection verticale au sol du volume de la construction.
Mais les zones impactées sont plus larges que celle-ci.
EnvErgo pose la question de la surface au sol nouvellement impactée. Celle-ci inclut :
Si les constructions sont assez rapprochées, cela inclut les zones situées entre les bâtiments, incluant l'existant, et y compris les zones non artificialisées.
Pourquoi ? Car les écoulements d’eaux pluviales ou de crue, et les zones humides éventuelles, seront impactées indirectement par la présence des constructions et imperméabilisations.
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