Demander un avis réglementaire sur un projet Étape 1 sur 3 Caractéristiques du projet Étape suivante : informations de contact Adresse du projet Saisissez quelques caractères pour voir des suggestions Si le projet n'a pas d'adresse, sélectionnez le nom de la commune où il se situe majoritairement. Numéro de demande de permis – facultatif Si une demande de permis de construire ou d'aménager a déjà été déposée Bref descriptif du projet et commentaires – facultatif Précautions liées au contenu Merci de ne fournir que les informations utiles à la compréhension de la demande d’avis. Attention à ne pas mentionner de propos diffamatoires ou d’informations sensibles (opinions philosophiques, syndicales, politiques, religieuses, données de santé…). L'ajout de documents (Cerfa complété, plan de masse, pièces complémentaires…) se fera à l'étape 3 de ce formulaire. Poursuivre votre demande d'avis réglementaire
