Demander un avis réglementaire sur un projet

Étape 1 sur 3 Caractéristiques du projet

Étape suivante : informations de contact

Adresse du projet Saisissez quelques caractères pour voir des suggestions

Si le projet n'a pas d'adresse, sélectionnez le nom de la commune où il se situe majoritairement.

Numéro de demande de permis – facultatif Si une demande de permis de construire ou d'aménager a déjà été déposée

Bref descriptif du projet et commentaires – facultatif Précautions liées au contenu

L'ajout de documents (Cerfa complété, plan de masse, pièces complémentaires…) se fera à l'étape 3 de ce formulaire.

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