Simplifier la prise en compte de la réglementation environnementale dans les projets d’aménagement et de construction.

  • 💧 Loi sur l'eau

  • 🐸 Natura 2000

  • 🌱 Règlement de SAGE

  • 📖 Évaluation environnementale

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Nouveaux impacts

Les surfaces considérées par les seuils de la Loi sur l’eau et Natura 2000 diffèrent de celles saisies dans les autorisations d’urbanisme ou de l’Évaluation Environnementale.

Voici un exemple pour illustrer ces subtilités : un projet de construction de deux bâtiments avec une zone d’enrobé, sur un terrain comportant déjà un corps de ferme.

L’emprise au sol est la projection verticale au sol du volume de la construction.

Mais les zones impactées sont plus larges que celle-ci.

Un diagramme d'example représentant les surfaces de nouvelles construction et les surfaces d'artificialisation.

État final

EnvErgo pose la question de la surface au sol nouvellement impactée. Celle-ci inclut :

  • l’emprise au sol du nouveau bâti ;
  • les zones nouvellement artificialisées (voirie par exemple) ;
  • et toute l’aire qui sera impactée indirectement par le projet.

Si les constructions sont assez rapprochées, cela inclut les zones situées entre les bâtiments, incluant l'existant, et y compris les zones non artificialisées.

Pourquoi ? Car les écoulements d’eaux pluviales ou de crue, et les zones humides éventuelles, seront impactées indirectement par la présence des constructions et imperméabilisations.

Un diagramme d'example représentant les surfaces déjà impactées et nouvellement impactées.

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