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Simplifier la prise en compte de la réglementation environnementale dans les projets d’aménagement et de construction.

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Les réglementations environnementales auxquelles votre projet est soumis : loi sur l’eau, Natura 2000, cas par cas…
Les études à mener
Les procédures administratives à suivre, en plus du dépôt de permis de construire ou d’aménager

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Durée : 30 secondes

Déterminez si le projet est soumis à une réglementation environnementale.

Nos chargés d’études examinent le projet
Un avis vous est rendu sous 72h ouvrées
En option : Nous notifions directement le porteur de projet avec un avis réglementaire du Ministère de la Transition Écologique
Nous accompagnons le porteur de projet dans la compréhension de ses obligations.

Demander un avis réglementaire
Durée : 1 min 30

Saisissez l'adresse ou la commune la plus proche du projet – facultatif Saisissez quelques caractères pour voir des suggestions

Double-cliquez ou déplacez le marqueur sur la carte pour ajuster l'emplacement du projet.

Complétez les informations décrivant le projet

Surfaces à prendre en compte : bâti, voirie, espaces verts, remblais et bassins — impacts définitifs et temporaires (travaux).

Nouveaux impacts Surface au sol nouvellement impactée par le projet

État final – facultatif Surface au sol impactée totale, y compris l'existant

EnvErgo est un service d'information. Il ne se substitue pas aux positions de l'administration.