Simplifier la prise en compte de la réglementation environnementale dans les projets d’aménagement et de construction.
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💧 Loi sur l'eau
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🐸 Natura 2000
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🌱 Règlement de SAGE
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📖 Évaluation environnementale
EnvErgo est un service public gratuit destiné aux acteurs de l'aménagement et de la construction.
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Vous êtes porteur d'un projet en phase initiale ?
Planifiez vos études et procédures en ne manquant aucune obligation légale.
En un clic et anonymement obtenez :
- Les réglementations environnementales auxquelles votre projet est soumis : loi sur l’eau, Natura 2000, cas par cas…
- Les études à mener
- Les procédures administratives à suivre, en plus du dépôt de permis de construire ou d’aménager
Durée : 30 secondes
Vous êtes en service ADS et instruisez un projet de PC ou de PA ?
Déterminez si le projet est soumis à une réglementation environnementale.
- Nos chargés d’études examinent le projet
- Un avis vous est rendu sous 72h ouvrées
- En option : Nous notifions directement le porteur de projet avec un avis réglementaire du Ministère de la Transition Écologique
- Nous accompagnons le porteur de projet dans la compréhension de ses obligations.
Durée : 1 min 30